1) Qu’est-ce que MiCAR ?
MiCAR (Markets in Crypto-Assets Regulation) est le cadre réglementaire européen pour les crypto-actifs. Il harmonise les règles dans l’UE, en renforçant la clarté juridique, la protection des consommateurs et l’intégrité du marché.
2) Coinmerce a-t-elle une licence MiCAR ?
Oui. Coinmerce a obtenu une licence MiCAR délivrée par l’Autorité néerlandaise des marchés financiers (AFM).
3) Qu’est-ce que cela change pour les clients ?
Coinmerce peut fournir des services sur crypto-actifs dans un cadre UE harmonisé, avec des exigences concernant la gouvernance, la gestion des risques, l’information claire aux clients et des mesures de protection.
4) Qu’était le régime transitoire (“grandfathering”) aux Pays-Bas ?
Il s’agissait d’une période de transition pour les prestataires auparavant enregistrés sous le régime DNB. Cette période a pris fin le 30.06.2025. Depuis, la référence est l’autorisation MiCAR (ou un passeport UE).
5) Coinmerce est-elle conforme à MiCAR ?
La licence MiCAR est l’autorisation formelle pour opérer sous MiCAR. Coinmerce détient cette licence.