La Politique de Garde de Coinmerce est conçue pour offrir à nos Clients des services de garde de crypto-actifs sécurisés, transparents et conformes à la réglementation, garantissant que leurs actifs sont protégés, accessibles et gérés de manière sûre et transparente. Vous trouverez ci-dessous un résumé détaillé de la manière dont nous protégeons les actifs des clients et respectons notre engagement envers la fiabilité et la transparence.
Objectif de la Politique de Garde
L’objectif de la Politique de Garde de Coinmerce est de créer un cadre sécurisé pour la gestion et le stockage des actifs des clients, afin de prévenir les risques potentiels, y compris la fraude, les cyberattaques et les erreurs humaines. Nous appliquons des règles et contrôles internes rigoureux, conformes aux normes réglementaires établies par le Règlement sur les Marchés des Crypto-actifs (MiCA), en donnant la priorité aux intérêts de nos clients en minimisant les risques liés à nos services de garde.
Types de Compte
Coinmerce propose deux Types de Compte, chacun offrant aux Clients différents niveaux de services de garde. Pour plus d’informations, veuillez consulter la section Types de Compte.
Options de Types de Compte :
Compte de Garde (Custody Account) : Les actifs sont détenus exclusivement par la Fondation, principalement dans des Foundation Wallets en froid, offrant la sécurité maximale et la protection juridique pour le stockage à long terme des crypto-actifs.
Compte de Rendement (Yield Account) : Les actifs sont conservés par la Fondation dans la mesure où ils ne sont pas dédiés au Programme Earn. Une partie des crypto-actifs éligibles est prêtée à Coinmerce Earn dans le cadre du Programme Earn pour générer un rendement, offrant aux Clients des récompenses transparentes. Les Clients disposent d’un droit légal de restitution de leurs crypto-actifs du Programme Earn.
Ségrégation et Sécurité des Actifs
Coinmerce assure une ségrégation complète légale et opérationnelle des actifs des Clients. Les actifs en garde sont maintenus séparément des actifs propres de Coinmerce.
La Fondation utilise une structure de Vaults pour renforcer la sécurité opérationnelle :
Client Vault : Reçoit les dépôts des Clients et les dirige vers le Sweep Vault pour la réconciliation quotidienne.
Deposits Vault : Reçoit les crypto-actifs déposés pour réconciliation et les distribue vers les wallets désignés.
Main Vault : Maintient la liquidité opérationnelle pour les ordres des Clients.
Cold Vault : Utilisé pour stocker les crypto-actifs hors ligne, avec un processus d’approbation multi-signatures pour les retraits, assurant le plus haut niveau de sécurité.
Stockage et Gestion : Protocoles de Sécurité en Couches
Pour protéger les crypto-actifs des Clients contre tout accès non autorisé, vol ou cyberattaque, Coinmerce utilise un système de stockage à plusieurs couches qui équilibre sécurité et efficacité opérationnelle. Ce système inclut :
Cold Wallets : La majorité des crypto-actifs des Clients du Compte de Garde sont stockés hors ligne dans des cold wallets sous gestion de la Fondation, réduisant considérablement le risque de menaces en ligne.
Withdrawal Wallets : Une partie des crypto-actifs des Clients est conservée dans des wallets chauds (connectés à Internet) pour faciliter la liquidité immédiate.
Multi-Party Computation (MPC) Wallets : Les transactions provenant de ces wallets nécessitent plusieurs signatures autorisées, garantissant qu’aucune personne seule ne puisse transférer des actifs.
Politique d’Autorisation des Transactions (TAP) : Cette politique définit quelles transactions sont autorisées, combien d’approbations sont nécessaires avant exécution, et quelles transactions doivent être automatiquement bloquées.
Contrôle d’Accès Basé sur les Rôles : Seul le personnel autorisé avec des rôles spécifiques a accès à certains wallets, limitant les risques internes et protégeant les fonds des Clients.
Transparence et Accès en Temps Réel
Pour garantir la transparence, tous les Clients ont un accès continu aux informations sur leur solde, leur historique d’ordres et leurs positions. Vous pouvez consulter vos avoirs en temps réel, y compris les détails de toute transaction ou transfert que vous avez initié, garantissant que vous êtes toujours informé de l’état et de la sécurité de vos actifs.
Gestion des Risques et Plan de Réponse aux Incidents
Coinmerce prend la gestion des risques très au sérieux et a mis en place des politiques pour identifier, atténuer et répondre aux menaces potentielles pesant sur les actifs des Clients, y compris :
Surveillance des Transactions : Coinmerce surveille en continu toutes les transactions pour détecter toute activité suspecte ou violation de sécurité potentielle.
Audits Internes et Contrôles : Des audits internes réguliers sont effectués et des contrôles d’accès stricts sont appliqués pour maintenir les standards de sécurité.
Plan de Réponse aux Incidents : En cas d’incident de sécurité, Coinmerce dispose d’un plan structuré pour traiter et contenir rapidement les problèmes, assurant la protection des actifs. Ce plan comprend :
Mesures immédiates de détection et de confinement.
Procédures pour restaurer les opérations normales.
Communication avec les Clients concernés et les autorités réglementaires, selon les besoins.
Droits des Clients et Procédures de Retrait
Coinmerce reconnaît que les Clients doivent contrôler leurs actifs. Ainsi, vous pouvez retirer vos actifs à tout moment en soumettant un ordre via l’interface utilisateur. À la demande, Coinmerce traitera rapidement la restitution des actifs, généralement en quelques instants, sauf si des vérifications de sécurité supplémentaires sont nécessaires.
Dans certains cas, Coinmerce peut initier la restitution des actifs sans demande du Client. Ces situations peuvent inclure :
Résiliation des Services : Si Coinmerce cesse ses services ou met fin au contrat avec le Client, tous les actifs seront restitués immédiatement.
Conformité Légale : Coinmerce restituera les actifs aux Clients conformément aux lois et réglementations applicables.
Responsabilité et Obligations du Client
Coinmerce s’engage à être transparent concernant l’étendue de notre responsabilité. Nous assumons l’entière responsabilité en cas de perte d’actifs ou d’accès à ceux-ci si un incident survient du fait de notre négligence ou manquement. Dans ce cas, Coinmerce indemnise le Client sur la base de la valeur de marché de l’actif au moment de la perte. Cependant, Coinmerce ne peut être tenu responsable des pertes résultant de facteurs externes, tels que des problèmes techniques des réseaux blockchain ou la mauvaise gestion des identifiants personnels par les Clients.
Les Clients sont responsables de la protection de leurs identifiants d’accès (mots de passe, codes d’authentification à deux facteurs) et sont fortement encouragés à suivre les recommandations de sécurité de Coinmerce pour assurer la sécurité de leur compte. Coinmerce fournit des mesures de sécurité robustes, notamment :
Authentification à Deux Facteurs (2FA) : Obligatoire pour tous les retraits afin de prévenir tout transfert non autorisé.
Chiffrement : Les données sensibles sont chiffrées en transit et au repos pour protéger les informations des Clients.
Ressources de Sensibilisation à la Sécurité : Des guides et des recommandations de sécurité sont fournis pour vous tenir informé des meilleures pratiques de protection des actifs.
Assistance et Contact
Pour plus d’informations ou pour toute question concernant notre Politique de Garde, vous pouvez contacter notre équipe d’assistance, disponible pour répondre à vos demandes ou questions relatives à la garde de vos actifs.